Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SMART & CONNECTIVE (ci-après la Société) s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée de ses clients, visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant.
Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la Société et ses éventuels partenaires et sous-traitants.
Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à la Société.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. DÉFINITIONS

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Fichier – tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

SMART & CONNECTIVE, société par actions simplifiée au capital de 110 000 €, dont le siège social est sis Rue Claude Daunesse, le Village by CA, 06560 Valbonne, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro B 893 505 289, numéro SIRET 89350528900049, représentée par Ambre SAURAT, en sa qualité de présidente.

3. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation du site https://smartandconnective.com, la Société collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans le bulletin d’inscription.

Par ailleurs, la Société pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités de permettre :

La gestion de votre demande de renseignement via le formulaire de contact :
La gestion de la prospection commerciale ;
L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site, à la performance du site et au suivi de nos campagnes publicitaires, via les outils de mesure et de publicité configurés dans Google Tag Manager et PostHog ;
L’amélioration de la diffusion et de la performance de nos campagnes publicitaires sur les plateformes partenaires, notamment Google, Meta (Facebook / Instagram) et LinkedIn, lorsque vous y avez consenti ;
La gestion du service de chat et d’assistance en ligne via Pipedrive LeadBooster ;
La gestion des flux RSS.

Gestion de votre demande de renseignement via le formulaire de contact :

La collecte des données personnelles repose sur l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires. À défaut, SMART & CONNECTIVE ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.

La Société collecte auprès de vous les données suivantes :

Données courantes : nom, prénom, adresse électronique et contenu de votre message.

Gestion de la prospection commerciale

Lorsque cela est autorisé par la réglementation, S&C peut utiliser les coordonnées professionnelles collectées afin d’adresser des communications relatives à ses produits, services ou événements.

Ce traitement repose, selon la situation, sur le consentement de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de S&C à développer ses relations commerciales. Chaque communication comporte un moyen simple de s’opposer à la réception de nouveaux messages.

Gestion de la mesure d’audience, des campagnes publicitaires et des traceurs

S&C est susceptible de traiter des données relatives à la navigation, notamment les pages consultées, la date et l’heure de consultation, la provenance de la connexion, les interactions avec le site, les identifiants techniques et les données relatives aux conversions.

Les traceurs publicitaires, de suivi des conversions, de re-ciblage, de partage avec les réseaux sociaux ou permettant un suivi individualisé sont utilisés uniquement après avoir recueilli le consentement préalable de l’utilisateur.

Suivi des communications électroniques

Les données utilisées pour l’envoi des communications électroniques peuvent être traitées par Mailchimp, en qualité de prestataire technique. S&C a désactivé le suivi des ouvertures par pixel invisible.

Utilisation du Portail Smart & Connective et de l’application CEOS Connect

Dans le cadre de la mise à disposition du Portail Smart & Connective et de l’application CEOS Connect, S&C traite certaines données personnelles relatives aux utilisateurs autorisés par ses Clients.

Les données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

les données d’identification : nom, prénom et adresse électronique professionnelle ;
les informations relatives au compte : identifiant, rôle, droits d’accès, organisation et sites associés ;
les données de connexion et de sécurité : date et heure de connexion, adresse IP, journaux d’authentification et événements de sécurité ;
les données relatives à l’utilisation des services : actions réalisées, configurations, opérations d’installation, historique des modifications et journaux techniques ;
les informations communiquées dans le cadre de l’assistance ou du support.

Ces traitements ont pour finalités :

la création et l’administration des comptes utilisateurs ;
l’authentification et la gestion des droits d’accès ;
la fourniture et le bon fonctionnement du Portail Smart & Connective et de CEOS Connect ;
l’accompagnement des intégrateurs lors de l’installation et du paramétrage des équipements ;
la sécurité des comptes, des systèmes et des données ;
la traçabilité des opérations et la résolution des incidents ;
la gestion des demandes d’assistance ;
le respect des obligations légales et contractuelles de S&C.

Lorsque S&C détermine les finalités et les moyens de ces traitements, notamment pour l’administration des comptes, la sécurité, la gestion contractuelle et l’amélioration technique de ses services, elle agit en qualité de responsable de traitement. Ces traitements reposent, selon les situations, sur l’exécution du contrat conclu avec le Client, sur l’intérêt légitime de S&C à fournir et sécuriser ses services ou sur le respect de ses obligations légales.

Lorsque S&C traite, au moyen du Portail Smart & Connective ou de CEOS Connect, des données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et S&C en qualité de sous-traitant. Les responsabilités respectives des parties sont alors précisées dans l’Accord de sous-traitance des données personnelles conclu conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de S&C et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la supervision, l’assistance ou la sécurité des services.

Les données sont hébergées au sein de l’infrastructure d’Amazon Web Services (« AWS »), dans la région Europe (Paris – eu-west-3). Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés conformément aux garanties prévues par le RGPD.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits dans les conditions précisées à l’article 5 de la présente politique. Lorsque la demande porte sur un traitement effectué par S&C pour le compte d’un Client, elle peut être transmise au Client concerné afin qu’il y donne suite en qualité de responsable de traitement.

4. DURÉES DE CONSERVATION

S&C conserve les données personnelles pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

Demandes transmises par le formulaire de contact ou de demande de démonstration : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande. Lorsque la personne devient un prospect, ses coordonnées sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif.
Données relatives aux prospects : pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif avec S&C.
Données utilisées pour les campagnes d’emailing et la newsletter : pendant 2 ans à compter de leur collecte, ou jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou à l’exercice du droit d’opposition.
Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant 5 ans à compter de la dernière affaire traitée, sous réserve des durées légales applicables aux documents comptables et contractuels.
Compte utilisateur du Portail Smart & Connective ou de CEOS Connect : pendant toute la durée d’activation du compte, puis pendant 3 ans après sa désactivation.
Journaux de connexion, d’utilisation et de sécurité du Portail Smart & Connective et de CEOS Connect : pendant 1 an.
Historique des actions et des modifications réalisées sur le Portail Smart & Connective ou CEOS Connect : pendant 1 an.
Demandes adressées au support : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant 5 ans à des fins de suivi et de preuve.
Choix relatifs aux cookies et autres traceurs : pendant 6 mois à compter de l’enregistrement du choix de l’utilisateur.
Cookies et autres traceurs : pendant la durée indiquée dans le module « Préférences de confidentialité », sans pouvoir dépasser 13 mois à compter de leur dépôt.
Données collectées au moyen des cookies et autres traceurs : pendant la durée indiquée dans le module « Préférences de confidentialité », dans la limite de la durée nécessaire à leur finalité.
Demandes d’exercice des droits : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice justifie une conservation supplémentaire.

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

S&C peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour identifier les données concernées. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront utilisées.

Pour exercer vos droits ou contacter S&C au sujet de la protection des données.

Par voie électronique : info@smartandconnective.com
Par courrier postal : Rue Claude Daunesse, le village by CA, 06560 Valbonne

6. DESTINATAIRES

Les destinataires des données personnelles sont les services habilités de S&C. Les données peuvent également être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à l’envoi des communications électroniques, à l’hébergement, à la mesure d’audience, à l’assistance en ligne et au fonctionnement du Portail Smart & Connective et de CEOS Connect, notamment Amazon Web Services, Mailchimp, Google, PostHog et Pipedrive.

Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des prestataires techniques et partenaires nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience et à l’assistance en ligne, notamment Google, PostHog et Pipedrive, dans la limite des finalités décrites dans la présente politique. Lorsque vous y avez consenti, certaines données peuvent également être transmises à des partenaires publicitaires afin de permettre le suivi et le reciblage de nos campagnes, notamment Google, Meta (Facebook / Instagram) et LinkedIn. Cependant, la Société se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel aux tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
La Société exige à tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la Société en matière de confidentialité et de sécurité.

7. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
La Société assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
La Société a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, la Société veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. La Société ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.

8. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la Société et à ses prestataires techniques dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, S&C encadre le transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable, complété si nécessaire par des mesures supplémentaires.

9. LES BOUTONS DES RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de partager les pages qui vous intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

La collecte d’information par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

10. COOKIES

Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Plusieurs types de traceurs peuvent être utilisés par le site, selon les choix de consentement de l’utilisateur :

Les traceurs strictement nécessaires à la navigation sur le site et à son bon fonctionnement ;
Les traceurs de mesure d’audience et d’analyse de performance ;
Les traceurs liés à l’amélioration de la diffusion et de la performance des campagnes publicitaires configurées via Google Tag Manager et les plateformes partenaires ;
Les traceurs liés au service de chat et d’assistance en ligne Pipedrive LeadBooster.

SMART & CONNECTIVE utilise des outils tiers pour la mesure d’audience, l’analyse des parcours utilisateurs, le suivi des conversions publicitaires, l’amélioration de la performance de ses campagnes et le fonctionnement de son service de chat. Selon la configuration active du site, ces outils peuvent notamment comprendre Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads, PostHog, Meta, LinkedIn et Pipedrive LeadBooster.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés sans consentement. Les traceurs de mesure d’audience ne sont exemptés de consentement que lorsqu’ils respectent l’ensemble des conditions prévues par la CNIL. Les traceurs publicitaires, de suivi des conversions, de reciblage, de partage avec des plateformes partenaires ou permettant un suivi individualisé sont déposés uniquement après le consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des traceurs non essentiels. Le refus est proposé aussi simplement que l’acceptation. Le choix exprimé est conservé pendant une durée de six mois.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien « Préférences de confidentialité » disponible en pied de page. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

11. MISES À JOUR

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 14 septembre 2026. Elle peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de sa dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

La Société se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant.
Merci de lui envoyer votre demande par courrier électronique à : info@smartandconnective.com ou voie postale à : Smart & Connective; Rue Claude Daunesse, le Village by CA, 06560 Valbonne.

Communication des données personnelles à des tiers :

S&C ne vend pas les données personnelles. Les données peuvent être communiquées aux prestataires, partenaires ou autorités uniquement lorsque cette communication est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, repose sur une base juridique valable et respecte les exigences de sécurité et de confidentialité applicables. Seule l’hypothèse du rachat de Smart & Connective et de ses droits, permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur.

Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données, vis à vis de l’utilisateur du Site https://smartandconnective.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

Smart & Connective est une entreprise française créée en 2021 pour aider les bâtiments tertiaires existants à optimiser leur performance énergétique.