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Fiches CEE économies énergie

Accélérez votre transition énergétique grâce au financement des fiches CEE

Les rapports scientifiques sont sans équivoque : il faut réduire drastiquement et à grande échelle nos consommations d’énergie afin de limiter les dégâts causés sur l’environnement.

Dans un pays où les bâtiments tertiaires représentent plus d’un quart de cette consommation d’énergie, il apparaît essentiel de trouver rapidement des solutions efficaces.

Si le domaine de la construction a déjà fait de gros progrès dans la durabilité et l’efficacité énergétique, comment s’attaquer à la rénovation énergétique du parc existant ?

Afin de fixer un cadre légal et aider le secteur tertiaire à amorcer ou accélérer sa transition énergétique, les décrets Tertiaire et BACS devraient impulser le changement.      

Dans ce contexte d’urgence, le gouvernement a mis en place un système d’aides, notamment sous la forme de fiche CEE ou Certificats d’Économies d’Énergie.

économie énergie

Les fiches CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) : qu’est-ce que c’est ?

 

Contexte

Suite aux Accords Européens sur l’Énergie et le Climat, l’État Français a voté la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005 avec comme mesure principale la création de CEE pour inciter les entreprises, les collectivités et les ménages à réduire leur consommation d’énergie.

 

CEE – Qu’est-ce que c’est ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie sont des aides financières, de la part des fournisseurs d’énergie, ayant pour but de participer en partie ou en totalité à des travaux d’économies d’énergies pour un ménage ou une entreprise. Ils fonctionnent par période de 3-4 ans pour permettre sa montée en puissance.

 

1ère période : 2006 – 2010

Objectif de 54 TWh cumac d’économies d’énergie

2ème période : 2011 – 2014

Objectif de 345 TWh cumac d’économies d’énergie

3ème période : 2015 – 2017

Objectif de 700 TWh cumac d’économies d’énergie (dont 150 pour les ménages en précarité = créa° CEE précartité)

4ème période 2018 – 2021

Objectif de 2133 TWh cumac d’économies d’énergie (dont 733 en CEE précarité)

5ème période : 2022 – 2025

Objectif de 2500 TWh cumac d’économies d’énergie (dont 730 CEE précarité (décret n°2021-712 du 3 juin 2021)

Quel est le rôle des fournisseurs pour les CEE ?

Tous les fournisseurs d’énergie sont obligés par l’État de proposer un CEE sous peine de pénalités financières. Chaque fournisseur dispose d’un quota de CEE qu’il doit récolter avant la fin d’une période donnée (autour de 3 ans).

3 moyens existent :

  • Mener des opérations d’efficacité énergétique sur leurs propres installations
  • Participer à des programmes nationaux éligibles en recevant en contre partie des CEE
  • Accompagner les consommateurs dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie (financier et conseils)

NB : Selon le fournisseur d’énergie, ces CEE peuvent avoir différentes formes (réductions, prime, bon d’achats..).

fournisseurs d'énergie CEE

Fiches CEE : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour bénéficier de l’aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être locataire ou propriétaire d’un logement/bâtiment terminé depuis plus de 2 ans
  • Effectuer des travaux d’efficacité énergétique dits « standards »
  • Le professionnel engagé pour réaliser les travaux doit être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Quels travaux sont concernés par le financement CEE ?

Parmi les travaux concernés, on compte notamment des travaux d’isolation, d’amélioration thermique des bâtiments résidentiels ou tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation) ou encore d’économies d’énergie pour les bâtiments tertiaires.

Dans le cadre des décrets Tertiaire et BACS, il est donc tout à fait possible de faire une demande de financement avec des fiches CEE.

Bon à savoir :
Smart & Connective permet à votre bâtiment d’être éligible à la fiche BAT-TH-116 dans le cadre du Décret BACS.

RAPPEL :

Le Décret BACS (« Building Automation & Control Systems ») est une des réponses permettant aux bâtiments tertiaires d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Décret Tertiaire. Il s’applique aux bâtiments tertiaires non résidentiels (neufs ou existants), pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290Kw.

Retrouvez plus de détails sur les décrets Tertiaire et BACS dans notre article dédié : https://smartandconnective.com/decret-tertiaire/

Où et comment faire la demande de CEE ?

AVANT

APRÈS

1°    Vérifier l’éligibilité des travaux

2°    Comparer les autres des différents fournisseurs

3°    Choisir une offre et s’inscrire

 

4°    Faire réaliser les travaux par un installateur RGE

 5° Signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie ou par l’installateur partenaire. L’installateur doit également la signer

 

 6°  Retourner les documents (factures, attestation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie ou à l’installateur partenaire.

 

→ Réception du montant une fois les travaux réalisés

À quel montant faut-il s’attendre avec les fiches CEE ?

La somme perçue dépend de plusieurs critères tels que :

  • La nature des travaux
  • L’ampleur des économies d’énergie : plus les économies d’énergie sont grandes, et/ou plus elles durent dans le temps, et plus le montant de la prime CEE le sera aussi
  • Les revenus (pour les particuliers) 

Il existe 2 coefficients : le classique et le « précarité »

CEE CLASSIQUE (MWhcumac)

= Coef classique x C° résidentielle et tertiaire (MWh)

CEE DE PRECARITE (MWhcumac)

= Coef classique x Coef précarité x C° résidentielle et tertiaire (MWh)

 

  • Le fournisseur d’énergie : l’État répartit ces CEE entre tous les fournisseurs selon leur volume de vente (en kWh cumac) selon des quotas. 1kWh cumac = 1 CEE = plus il vend de l’énergie plus il dispose de CEE.

CUMAC = CUMulée et Actualisée

  • CUM : Pendant la durée de vie du matériel installé
  • AC : prise en compte de l’usure et donc perte d’efficacité

Remarque : Des simulations sont réalisables sur internet, ex : ADEME CEE

Les CEE sont cumulables avec d’autres aides énergies : éco prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition écologique, ma prime rénov.

Interview de Guillaume Coulon, ingénieur d’affaires CEE pour Acsio Énergie :

 

Monsieur Coulon, vous êtes chargé d’affaires CEE pour Acsio énergie. Pouvez-vous nous dire en quelques mots en quoi cela consiste et la mission de votre entreprise ? 

Nous sommes un cabinet spécialisé dans l’accompagnement à la performance énergétique des entreprises et collectivités. Nous conseillons les clients sur les travaux d’économies d’énergie à réaliser, identifions les opérations éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et produisons les CEE participant au financement de ces travaux.

Nous travaillons en direct avec ESSO comme obligé, ce qui permet des règlements à 5 jours après le dépôt du dossier (fin de chantier) et des tarifs de primes fixés et garantis à la signature de la convention.

Mon travail est donc de constituer les dossiers que le client ne peut pas faire tout seul.  

Fiches CEE mandataire

En quoi les fiches CEE peuvent-elles accélérer la transition énergétique des bâtiments tertiaires ? 

Les CEE sont un des dispositifs mis en place par l’état pour accélérer la transition énergétique en aidant au financement des rénovations énergétiques. Mais mon rôle est aussi d’étudier des projets, de conseiller sur le financement des solutions envisagées pour trouver les plus performantes et les mieux financées. En effet il peut arriver que grâce aux solutions CEE, le client puisse choisir une solution plus coûteuse et donc plus complète ou plus efficace.

Tout le monde a-t-il accès au financement des fiches CEE ? 

Les CEE sont ouverts à toute personne physique ou morale, sans conditions de revenus pour le secteur tertiaire. Le bâtiment concerné doit avoir plus de 2 ans ; le but étant vraiment de favoriser la rénovation énergétique.

Quels sont les conseils que vous donneriez à un propriétaire ou exploitant de bâtiment souhaitant faire une demande de financement CEE ? 

Il est important de se renseigner le plus vite possible car la demande doit être faite avant le début des travaux et la convention doit être signée avant les demandes de devis.

En s’y prenant bien en amont, on peut ainsi mieux budgétiser les travaux pour avoir toutes les cartes en main.

"Les CEE financent entre 30 et 90% (voire 100%) des travaux."

Fiches CEE

Peut-on faire une simulation pour un bâtiment tertiaire de 5000m2 souhaitant intégrer une GTB Smart & Connective pour contrôler le système de CVC et l’éclairage (région PACA) ?

Pour toutes vos simulations, la liste des fiches et les travaux éligibles, vous pouvez utiliser le site www.calculcee.fr.

Par exemple, pour un bâtiment de bureaux de 5000m2 en PACA, des travaux de rénovation prenant en compte le système CVC et l’éclairage pourront être financés à hauteur de 14 000€*.

*simulation réalisée avec le cours du 15 avril 2022.

Pour plus d’informations sur notre solution, sur les décrets Tertiaire et BACS ou sur les fiches CEE :