La Taxinomie Européenne : un cadre pour la transition écologique
Taxinomie ou Taxonomie Européenne. Ce terme est sur toutes les lèvres et compte bien imposer un nouveau cadre au niveau Européen pour des investissements et des activités économiques plus vertueux.
Mais de quoi parle-t-on ?
Pourquoi une Taxinomie Européenne ?
Si la mise en place de la Taxinomie Européenne est complexe, ses objectifs sont simples. Il s’agit de parler un langage commun en ce qui concerne les investissements et leur valeur écologique, en évitant le greenwashing.
En outre, ce cadre veut permettre aux entreprises d’affirmer leur position par rapport à la transition écologique et offrir plus de transparence aux investisseurs, pour s’assurer qu’un investissement est « vert ».
La Taxinomie Européenne ambitionne de parvenir à la neutralité carbone et respecter les Accords de Paris (horizon 2050), notamment en réduisant l’empreinte carbone des bâtiments (application de la Taxonomie dans l’immobilier).
En simplifiant l’accès à ces informations extra-financières, les investisseurs sont donc incités à choisir des investissements plus vertueux.
Les objectifs de la Taxinomie Européenne en quelques mots :
- Uniformiser la communication des informations sur la part « durable » d’une activité économique.
- Donner confiance aux investisseurs et les inciter à faire des investissements vertueux.
- Encourager les obligés à communiquer leurs données extra-financières pour se rendre plus attractifs et avancer dans leur stratégie RSE.
Qu’est-ce que la Taxinomie Européenne ?
La Taxinomie Européenne se définit comme un système de classification unifié des activités économiques, déterminant si elles peuvent être durables. Cela permet de rendre compte de la proportion des activités « vertes » d’une entité.
La Commission Européenne a lancé la Taxinomie Européenne en 2018 afin de trouver une définition commune d’une activité économique durable. Ainsi les flux financiers sont-ils dirigés vers des investissements durables avec des informations fiables et plus lisibles.
Pour savoir si une activité est « durable » il faut examiner 6 objectifs environnementaux :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
ET pour qu’elle soit qualifiée de durable, il faut que l’activité respectent 3 critères cumulatifs (principe du Do No Harm) :
- Contribuer à au moins un de ces six objectifs
- Ne pas causer de préjudice significatif aux cinq autres objectifs
- Respecter les garanties sociales minimales.
Note :
À part les activités qui contribuent directement à un objectif environnemental, il y a deux autres activités aussi prises en compte dans la taxinomie : les activités transitoires et les activités habilitantes.
Les premières sont des activités pour lesquelles il n’y a pas d’alternatives bas carbone mais dont l’activité permet d’accélérer la transition écologique. C’est notamment le cas pour le secteur de la rénovation des bâtiments.
Les activités habilitantes quant à elles, ont un rôle central dans l’atteinte des objectifs environnementaux car elles aident d’autres à atteindre leurs objectifs environnementaux. Par exemple, les entreprises qui installent des bornes de recharge électrique.
Qui est concerné par la Taxinomie Européenne ?
La Taxinomie Européenne concerne plus de 90 activités économiques différentes ; ce qui représente 93% des émissions de GES du continent européen !
Il faut savoir qu’une activité est considérée comme durable lorsqu’elle émet moins de 100g de CO2/kWh (seuil fixé par les experts de la Commission européenne).
En France, sont concernées :
- Les entreprises concernées par 2 de ces 3 critères (déjà obligées de communiquer leurs performances environnementales avec le reporting extra financier = DPEF) : 500 salariés, 100 M€ de CA, 100 M€ de total bilan. Il est déjà question de revoir ces critères dès 2026 : 250 Salariés, 40 M€ CA, 20 M€ total bilan. Les PME cotées seront également concernées.
- Les acteurs des marchés financiers (banques centrales, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurances…).
- Les états membres lorsqu’ils appliquent des mesures publiques, des normes ou des labels concernant des produits financiers verts ou des obligations vertes.
Le saviez-vous ?
Les bâtiments souhaitant bénéficier de fonds Européens (des collectivités territoriales dans le cadre d’une rénovation par exemple), devront avoir comme objectif une performance énergétique très élevée afin de respecter le cadre de la Taxinomie.
Quelles sont les échéances dans le cadre de la Taxinomie Européenne ?
La Taxinomie Européenne est rentrée en vigueur en janvier 2022. À la fin de 2022 seuls les objectifs 1 – atténuation du changement climatique et 2 – adaptation au changement climatique ont fait l’objet d’un acte délégué rendant officiellement applicable la taxinomie verte européenne.
À partir du 1er janvier 2023, les acteurs du secteur immobilier sont soumis à une obligation réglementaire de publier leurs indicateurs d’alignement en fonction des critères définis en amont.
Il est prévu que l’ensemble des dispositions soient votées et appliquées début 2024 (pour les 4 autres critères restants).
2024 marquera également l’entrée en vigueur de la CSRD étendue aux 50 000 plus grandes entreprises européennes.
La Taxinomie verte Européenne sera révisée tous les 3 ans.
CSRD, qu’est-ce que c’est ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) remplacera la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) de 2014, concernant le reporting extra-financier. Cette directive RSE renforce les engagements pour une économie durable et s’adresse à toutes les entreprises dites « non financières ». Ces dernières s’opposent logiquement aux entreprises financières telles que les banques, les investisseurs institutionnels, les assureurs…
Les entreprises concernées devront publier les informations standardisées sur la part « durable » de leurs activités, selon les critères définis par la Taxinomie. Cette « obligation » est finalement bénéfique pour tous les acteurs car plus la part des activités est durable (missions, organisation, systèmes d’information…), plus l’entreprise sera attractive (financements, clients, fournisseurs…).
En d’autres termes, les entreprises concernées sont encouragées à réduire l’impact environnemental et social de leurs activités, afin de se rendre plus attractives pour les investisseurs qui veulent s’orienter vers des activités durables.
Pour l’instant, cela concerne plus de 50 000 entreprises européennes. Les reportings commenceront en 2025 pour l’année 2024.
Ce qu’on retient :
- Des reportings standardisés et simplifiés
- Une meilleure compréhension entre les acteurs (investisseurs, entreprises, clients)
- Une économie durable à l’échelle européenne
- Stratégie RSE améliorée.
