GTB et CEE : quoi de neuf en 2024 ?
CEE pour la GTB, une bonne nouvelle en 2024 !
Les bonifications CEE correspondant à la fiche BAT-TH-116 étaient initialement prévues jusque fin décembre 2023. Elles sont finalement prolongées jusqu’au 30 juin 2024.
Et cette nouvelle tombe à pic ! Pour rappel, le Décret BACS prévoit que les bâtiments tertiaires non-résidentiels existants devront s’équiper d’une GTB avant le 1er janvier 2025. Donc demain !
Décret BACS...
Le Décret BACS – Building Automation & Control Systems, vise à équiper les bâtiments tertiaires non- résidentiels de systèmes d’automatisation et de contrôle. L’objectif est de les aider à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Rappel : les CEE, qu’est-ce que c’est ?
L’État a créé les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) dans le cadre de mesures du gouvernement français pour accélérer la transition énergétique des entreprises, des collectivités et des particuliers.
Ce document est en fait émis en accord avec l’État pour prouver la réalisation d’une action menant à des économies d’énergie. Ce sont « les obligés » (principaux fournisseurs d’énergie) qui financent le montant des primes. Les entreprises doivent ensuite justifier d’actions de réduction des consommations énergétiques.
Les CEE représentent alors la quantité d’énergie économisée (en kWh Cumac).
Quel montant CEE pour une GTB ?
Plusieurs critères permettent de calculer le montant de la prime CEE. En effet, on prend d’abord en compte la surface du bâtiment. Puis les équipements pilotés (impliquant des économies d’énergie plus ou moins importantes). Et enfin la situation géographique du bâtiment. Sans oublier la classe de la GTB prévue.
En somme, il arrive que le montant de la prime couvre l’intégralité des dépenses liées à l’installation de la GTB. Mais cela reste rare.
Bonifications : de quoi parle-t-on ?
Concrètement, on calcule les bonifications des CEE pour une GTB dans un bâtiment tertiaire existant de la façon suivante :
- Pour l’amélioration d’un système de Gestion Technique du Bâtiment, la prime est multipliée par 1,5.
- Pour l’installation d’une GTB dans un bâtiment non équipé, la prime est multipliée par 2 !
Et cette bonification de la fiche BAT-TH-116 était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2023. Mais elle a été prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Soit quelques mois avant la mise en application du Décret BACS.
Qui peut en bénéficier ?
Les bâtiments tertiaires qui souhaitent être financés pour l’installation ou l’amélioration d’une GTB sont des bâtiments non-résidentiels existants depuis plus de 2 ans.
La fiche BAT-TH-116 précise alors que l’opération doit être :
« La mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires. »
Pour être éligible aux CEE, la GTB doit être de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 et être installée par un professionnel.
Attention, certaines choses ont changé !
Ne sont plus inclus dans la fiche BAT-TH-116 :
- Les salles de sport ou installations sportives ;
- Les entrepôts ;
- Les locaux de stockage.
La GTB Light Smart & Connective peut-elle bénéficier des CEE et des bonifications ?
La GTB Light Smart & Connective est éligible aux bonifications de la fiche BAT-TH-116. En effet, elle peut être de classe A ou B, au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
Notre GTB répond aux conditions pour la délivrance des CEE :
« La présente fiche concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme susmentionnée pour l’usage chauffage et, le cas échéant, les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires.
Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022.
À défaut, la preuve de la réalisation mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du professionnel réalisant l’opération. »
Fiche BAT-TH-116 vA59-5 à compter du 01-01-2024
Le petit + :
- Une GTB Light installée rapidement.
- Pas de travaux.
- Éligible aux CEE.
- Hypervision multisite si vous gérez plusieurs établissements.